Par Guide pratique pour les Maires, Élus et Secrétaires de Mairie
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Lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le mode de scrutin évolue dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Cette réforme, prévue par la loi du 21 mai 2025, met fin aux règles spécifiques qui s’appliquaient jusqu’à présent aux petites communes. Désormais, les élections municipales auront lieu selon les mêmes règles dans toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Cette évolution s’applique dès les élections municipales 2026 en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer. En revanche, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, cette réforme n’entrera en vigueur qu’à partir des élections municipales de 2032, conformément aux dispositions spécifiques prévues pour ces territoires.
À quelques semaines du vote, il est important d’informer les habitants afin qu’ils connaissent ces changements et évitent toute erreur le jour du scrutin.
Jusqu’à présent, dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers Municipaux étaient élus individuellement. Les électeurs pouvaient rayer des noms, en ajouter d’autres et composer leur propre bulletin.
Ce système, appelé panachage, était une habitude dans beaucoup de petites communes. Cependant, il ne permettait pas de garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil Municipal.
1️⃣ Les changements pour les communes de moins de 1000 habitants dès les élections municipales 2026
🔄 Passage au scrutin de liste paritaire
Pour les élections municipales 2026 :
- Les candidats se présentent en liste complète, le vote est pour l’équipe entière.
- Les listes doivent respecter l’alternance femme / homme.
👉 Le système est désormais identique à celui des communes de 1000 habitants et plus.
❌ Suppression du panachage
Il ne sera plus possible de :
- Rayer des noms ;
- Ajouter des candidats ;
- Modifier l’ordre des candidats.
Les électeurs devront déposer le bulletin sans aucune modification.
⚠ Tout bulletin modifié (nom rayé, ajouté ou ordre changé) sera considéré comme nul.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, il reste possible d’utiliser une circulaire ou un bulletin manuscrit comme bulletin de vote, à condition qu’il ne comporte aucune modification et qu’il reproduise fidèlement une liste conforme aux règles du scrutin.
« Toutefois, les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections, les circulaires utilisées comme bulletin ainsi que les bulletins manuscrits sont valides pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants. » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052059232
👥 Constitution des listes
Dans les petites communes, il peut être difficile de trouver suffisamment de candidats. Pour aider à constituer les listes, une liste peut être acceptée même si elle comporte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du Conseil Municipal, et ne sera pas considérée comme incomplète. Cela ne signifie pas un retour au vote individuel : on reste bien dans un système de liste paritaire pour l’ensemble de la commune.
Cela donne :
| Moins de 100 hab. | De 100 à 499 hab. | De 500 à 999 hab. | |
| Effectif légal du Conseil Municipal | 7 | 11 | 15 |
| Nombre de candidats par liste paritaire | Au minimum 5 candidats et au maximum 9 candidats | Au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats | Au minimum 13 candidats et au maximum 17 candidats |
Ces règles fixent un nombre minimum et maximum de candidats par liste, en fonction de la taille de la commune.
👉 Une liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins ou jusqu’à deux candidats de plus que l’effectif légal du Conseil Municipal.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges du Conseil Municipal (prime majoritaire). Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour. La répartition des sièges se fait ensuite selon les mêmes règles : prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition proportionnelle des autres sièges.
Voici le formulaire Cerfa 17609 * 01, ANNEXE N° 2 AU FORMULAIRE CERFA 14998 * 03. Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.
🏛️ Conséquence pour l’intercommunalité
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers Communautaires ne sont pas élus par fléchage.
Conformément à l’article L273-11 du Code Électoral, ils « sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau, une fois que le maire et les adjoints ont été élus ».
❓ Et s’il n’y a qu’une seule liste ?
Si une seule liste se présente :
- Les électeurs votent normalement.
- Si la liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle est élue. À défaut, un second tour est organisé.
- Le Conseil Municipal est ensuite installé.
La participation des électeurs est donc essentielle : une mobilisation suffisante dès le premier tour peut permettre d’éviter l’organisation d’un second tour.
🏛️ Élection des Adjoints au Maire
La réforme étend également le principe du scrutin de liste paritaire à l’élection des adjoints. Les adjoints doivent désormais être élus à partir d’une liste respectant la parité femme / homme. L’ordre de cette liste peut être différent de celui présenté pour le Conseil Municipal. En revanche, la règle de parité ne s’applique pas obligatoirement au binôme Maire / Premier Adjoint.
2️⃣ Ce que doivent faire les communes dès maintenant
- Informer les habitants de la fin du panachage.
- Expliquer que le vote se fait pour une liste complète.
- Rappeler que toute modification rend le bulletin nul.
- Communiquer régulièrement jusqu’au jour du vote.
Beaucoup d’électeurs sont habitués à rayer des noms. Il est donc important d’insister sur ce changement pour éviter les bulletins nuls.
3️⃣ Textes prêts à publier
Voici quelques exemples de publications que vous pouvez utiliser, accompagnées de visuels réalisés avec Wiptify, un outil français dédié à la création de contenus pour la communication des Mairies.
📌 Exemple n°1
Municipales 2026 : nouvelles règles de vote
🗳️ À partir de mars 2026, dans les communes de moins de 1000 habitants, le vote se fera pour une liste entière.
Il ne sera plus possible de :
✏️ rayer des noms
➕ ajouter des candidats
🔄 modifier l’ordre des candidats
❌ Tout bulletin modifié sera considéré comme nul.
Les listes devront être composées en alternant une femme et un homme.
📢 Nous invitons les habitants à bien prendre connaissance de ces nouvelles règles avant le scrutin afin d’éviter toute erreur le jour du vote.
📢 Exemple n°2
Municipales 2026 : le mode de vote change
Lors des élections des 15 et 22 mars prochains, les communes de moins de 1000 habitants votent désormais par liste complète.
👉 Il ne sera plus possible de rayer ou d’ajouter des noms.
👉 Un bulletin modifié sera nul.
Merci de prendre connaissance de ces nouvelles règles avant de vous rendre aux urnes.
📌 Exemple n°3
Élections municipales – Important
Communes de – de 1000 habitants.
🗳️ Le vote se fera désormais pour une liste complète.
✏️ Il n’est plus possible de rayer ou d’ajouter des noms.
❌ Un bulletin modifié sera nul.
Merci de votre vigilance.
4️⃣ Communication : ne pas relâcher l’information
Même à quelques semaines du vote, il est important de continuer à informer via :
- Votre page Facebook
- PanneauPocket, IntraMuros…
- Votre site internet
- Vos panneaux d’affichage
👉 Pour faciliter votre communication, vous pouvez utiliser des modèles de visuels prêts à l’emploi et personnalisables proposés sur l’outil Wiptify. D’autres modèles dédiés aux élections municipales 2026 sont également disponibles pour accompagner les communes à chaque étape, comme : « Quels documents faut-il présenter pour voter ? », « Le vote par procuration »…
📝 En résumé
Pour les communes de moins de 1 000 habitants :
✔ Vote par liste complète
✔ Parité
✔ Fin du panachage
✔ Bulletin modifié = bulletin nul
Une information claire aujourd’hui permet un scrutin serein en mars. Bon courage à vous pour l’organisation de ces élections.
📝Sources
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